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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site by-concept.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet by-concept.fr ainsi que les services qui y sont proposés.

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site by-concept.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

BY CONCEPT met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

BY CONCEPT se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette décision ne puisse engager sa responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site by-concept.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété de BY CONCEPT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BY CONCEPT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site by-concept.fr est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du site by-concept.fr s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et sincères lors de toute demande de contact ou de devis
  • Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou à des fins illicites
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers
  • Respecter les présentes CGU

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site sans préavis ni indemnité.

6. Limitation de responsabilité

BY CONCEPT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

BY CONCEPT décline toute responsabilité :

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  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour tout dommage indirect, tel que perte de profit, perte de clientèle, trouble commercial, etc.
  • Pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site by-concept.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de BY CONCEPT.

9. Modification des CGU

BY CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du site par l'utilisateur.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • BY CONCEPT
  • 545 Rue Saint-Pierre, 60700 Pontpoint, France
  • Email : contact@by-concept.fr
  • Tél : +33 6 20 46 19 94
Dernière mise à jour : Janvier 2025
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