Mentions Légales
Informations légales et réglementaires conformes à la législation française
Identification de l'entreprise
- Raison sociale : BY CONCEPT
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 878593037
- SIRET : 87859303700012
- TVA intracommunautaire : FR63878593037
- RCS : Compiègne
- Code NAF : 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date d'immatriculation : 04/11/2019
Siège social
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de BY CONCEPT.
Conception & Développement
Hébergement
Hébergeur web :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Nom de domaine :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Assurances
BY CONCEPT dispose des assurances professionnelles obligatoires suivantes :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Assurance Décennale
- Garantie Financière d'Achèvement
Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.
Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction compétente
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